Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à toute activité de collecte et de traitement de données à caractère personnel effectuée :

lorsque vous interagissez avec le site internet https://www.veltuff.com (le « Site ») exploité par Veltuff A/S ;
lorsque vous achetez un produit ou sollicitez d'autres services auprès de Veltuff A/S ou de l'une de ses filiales (ci-après, « Nous » ou « VELTUFF® »), que ce soit en ligne sur notre Site ou hors ligne dans nos magasins, y compris lorsque vous contactez notre service client pour des services après-vente ou des questions ou demandes spécifiques ;
lorsque nous communiquons avec vous dans le cadre de nos activités commerciales.

Lorsque vous accédez au Site, l'utilisez ou nous fournissez vos données à caractère personnel, par exemple lorsque vous visitez nos magasins ou contactez notre service client, vous confirmez avoir lu les conditions et compris la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel, telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité.

En ce qui concerne certaines activités de traitement, nous devons obtenir votre consentement pour collecter et traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous aurons besoin de votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous soumettiez des données à caractère personnel ou utilisiez les sections concernées du Site, de confirmer par voie électronique que vous consentez à l'activité de traitement en question, telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité, en cochant des cases spécifiques. En donnant votre accord lorsque vous cochez la case correspondante et en utilisant le Site, vous confirmez que vous acceptez l'activité de traitement en question, telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité. Les informations que nous conservons relatives à votre acceptation de la présente Politique de confidentialité, les données qui en découlent et toutes les modifications ultérieures de la présente Politique de confidentialité seront considérées comme une preuve valable et écrite de votre consentement.

Vous serez également informé(e) de la présente Politique de confidentialité (et lorsqu'une activité de traitement spécifique nécessitera votre consentement, il vous sera demandé de le donner) lorsque vous contacterez notre service client ou lorsque vous nous fournirez vos données à caractère personnel dans nos magasins.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment, sans s'y limiter, les lois promulguées en la matière par l'Union européenne, telles que la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et toutes les lois promulguées dans les États membres de l'UE, ainsi que les ordonnances et les lignes directrices émises par les autorités compétentes en matière de protection des données, s'il y a lieu, et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et les dispositions nationales complémentaires applicables à compter du 25 mai 2018 (les « Lois sur la protection des données »).

Qui contrôle le traitement de mes données à caractère personnel ? Qui en est responsable ?

Veltuff A/S est le responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées lorsque vous utilisez le Site, achetez des biens auprès de nous et interagissez avec notre service client, et des données qui sont collectées pour nos activités commerciales et de profilage. Pour obtenir plus d'informations et savoir comment nous contacter, veuillez consulter notre page « Nous contacter ».

Le délégué à la protection des données de VELTUFF® peut être contacté par l'intermédiaire de notre Bureau chargé de la confidentialité à l'adresse privacy@veltuff.com.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Collecte automatique de données sur le Site

Le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et consultez le Site est limité aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission au Site est implicite dans le cadre du fonctionnement des systèmes chargés de la gestion du Site et dans le cadre des protocoles de communication spécifiques à Internet. On retrouve parmi les données de navigation, entre autres, les adresses IP des appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site et d'autres paramètres relatifs à votre appareil et à votre système d'exploitation.

En principe, les données de navigation, telles que celles susmentionnées, ou encore celles relatives au nombre de visites et au temps passé sur le Site, sont exclusivement collectées et traitées par nos soins à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du Site. En raison de la nature même des données de navigation, ces données peuvent conduire à l'identification des utilisateurs si elles sont associées à des données détenues par des tiers. Cependant, nous ne collectons pas de données de navigation dans le but de les associer à des utilisateurs identifiés, sauf lorsque ces données peuvent être utilisées à des fins d'évaluation des responsabilités éventuelles en cas de délits informatiques commis contre le Site ou par l'intermédiaire du Site, dans la mesure permise par la loi.

En outre, certaines données sont collectées sur le Site au moyen de cookies et d'autres technologies de suivi, telles que décrites dans notre Politique relative aux cookies. En fermant le bandeau relatif aux cookies du Site et en définissant vos préférences en matière de cookies à l'aide de notre outil et de votre navigateur, vous acceptez notre utilisation des cookies et des technologies similaires. Si vous n'acceptez pas notre utilisation des cookies de la manière qui vous est proposée, vous devez définir vos préférences en matière de cookies en conséquence. Il vous sera toujours possible de retirer votre consentement et de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, sachez que cela pourra affecter votre expérience utilisateur sur le Site. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus.

Données que vous nous communiquez volontairement :

Nous collectons et traitons :

les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités du Site ; par exemple, lorsque vous ouvrez un compte ou téléchargez du contenu généré par les utilisateurs sur le Site. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :

votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
votre identifiant et votre mot de passe ;

les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous participez/souscrivez à nos activités commerciales ; par exemple, lorsque vous vous inscrivez à nos bulletins d'informations ou listes de diffusion, ou lorsque vous participez à des promotions et autres initiatives, telles que des programmes de fidélité, des concours et des tirages au sort, etc. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :

votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
l'historique de vos achats ;
votre sexe ;
vos préférences et centres d'intérêt ;

les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous achetez des biens auprès de nous. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :

votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
l'historique des produits que vous avez achetés ;
les informations relatives à votre transaction ;

les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous interagissez avec notre service client ; par exemple, lorsque vous soumettez une question concernant un produit, nous communiquez vos commentaires, contactez notre service client pour obtenir de l'aide ou demandez une assistance ou un service spécifique à notre service client. Ces données à caractère personnel peuvent inclure :

votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
l'historique des produits que vous avez achetés ;
des informations sur les raisons pour lesquelles vous avez contacté le service client ;
le contenu de vos communications avec le service client.

Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel relatives à une autre personne (par exemple lorsque vous utilisez la fonction « envoyer un e-mail à un ami », les fonctionnalités relatives aux cartes-cadeaux, etc.) dans la mesure permise par le droit applicable, vous confirmez par les présentes que vous avez le droit de nous communiquer ces données à caractère personnel et que vous avez informé ladite personne (et, le cas échéant, avez obtenu son consentement) du traitement de ses données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Veltuff A/S, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

exploiter et gérer le Site, notamment pour :

vous fournir les services ou fonctionnalités que vous sollicitez depuis le Site ;

créer votre compte et gérer votre abonnement sur le Site ;

améliorer votre expérience de navigation et le Site.

mener des activités commerciales pour le compte de VELTUFF®, notamment pour :

des fins de prospection ;

gérer votre abonnement à nos bulletins d'informations, listes de diffusion ou programmes de fidélité ;

permettre la participation à des promotions et à d'autres initiatives, telles que des concours et des tirages au sort ;

vous envoyer (sous réserve de votre consentement) des courriers électroniques commerciaux ;

réaliser des enquêtes (sous réserve de votre consentement) ;

réaliser des activités de profilage (sous réserve de votre consentement) ;

améliorer nos produits et services.

à d'autres fins :

pour prévenir les fraudes ;

pour respecter nos obligations en vertu des lois, règlements et réglementations et de la législation communautaire en vigueur, et évaluer et défendre un droit légal.

Les filiales locales de VELTUFF®, en leur qualité de responsable du traitement, traitent vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. gérer vos achats de produits :

cela comprend toutes les activités liées à un achat ; par exemple, la livraison de produits, la facturation, le retour de produits, les remboursements, l'achat et l'utilisation de cartes-cadeaux et de cartes-cadeaux électroniques, le cas échéant, les activités liées au paiement, y compris l'utilisation de bons

vous permettre d'accéder à notre service client, notamment :

vous fournir des services après-vente ;

donner suite à vos demandes d'informations, questions, communications ou commentaires ;

à des fins de formation interne et d'amélioration de notre service client.

à d'autres fins :

pour prévenir les fraudes ;

pour respecter nos obligations en vertu des lois, règlements et réglementations et de la législation communautaire en vigueur, et évaluer et défendre un droit légal.

Informations supplémentaires concernant notre service client :

Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque vous contacterez notre service client, qui peut communiquer avec vous par courrier électronique, chat et téléphone. Nous enregistrerons votre numéro de téléphone dans le cadre des services de rappel et d'arrière-guichet afin de vous fournir l'assistance et les informations que vous sollicitez. Dans certains cas, à des fins de formation interne, de contrôle de la qualité et de vérification, l'appel et les courriers électroniques peuvent être enregistrés dans la mesure où le droit applicable ne l'interdit pas. Vous serez toujours informé(e) à l'avance de l'enregistrement des communications et vous aurez la possibilité de vous y opposer, sauf si cela est nécessaire à des fins de vérification en relation avec votre achat ou pour d'autres raisons, dans la mesure où le droit applicable le permet.

Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes données à caractère personnel ?

Nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la section « À quelles fins mes données à caractère personnel sont-elles traitées ? » sur l'une des bases juridiques suivantes :

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous à votre demande (article 6, 1., (b) du RGPD, en date du 25 mai 2018) ; le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers, et ces intérêts prévalent sur vos intérêts ou vos libertés et vos droits fondamentaux (article 6, 1., (f) du RGPD, du 25 mai 2018) ; les intérêts légitimes que nous poursuivons comprennent notamment notre intérêt à gérer et à maintenir la relation contractuelle que nous avons avec vous, à répondre à vos demandes spécifiques, à vous demander de nous fournir des commentaires afin d'améliorer notre Site et nos produits, ou à mener d'autres activités commerciales générales.

Lorsque votre consentement est requis pour le traitement de vos données à caractère personnel, tel que décrit dans les présentes, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de ce consentement (article 6, 1., (a) du RGPD, en date du 25 mai 2018) ;

Pendant combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles traitées ?

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement spécifiques des données décrits dans les présentes, à moins que des périodes de conservation plus courtes ou plus longues ne s'appliquent en vertu du droit applicable.

La sécurité de mes données à caractère personnel est-elle garantie ?

Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous exigeons que tout prestataire de services ou sous-traitant tiers traitant les données à caractère personnel en notre nom prenne des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la perte et la destruction des données, même accidentelles, l'accès non autorisé aux données et l'utilisation illégale ou déloyale des données. En outre, nos systèmes informatiques et nos logiciels sont configurés de sorte que des données à caractère personnel et d'identification ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire pour atteindre l'objectif de traitement spécifique périodiquement recherché.

Nous déployons diverses technologies et procédures de sécurité avancées pour faciliter la protection des données à caractère personnel contre les risques décrits ci-dessus. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont conservées sur des serveurs sécurisés se trouvant dans des sites contrôlés. De plus, pour ce qui est de la transmission de certaines données par le biais d'Internet, des techniques de chiffrement telles que le protocole SSL (Secure Socket Layer) sont utilisées.

Toutefois, veuillez noter qu'aucun type de transmission ou de stockage électronique de données n'est entièrement sûr. Par conséquent, malgré les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir qu'aucune perte, utilisation abusive ou altération des données ne se produira jamais.

Où sont envoyées mes données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par le biais de notre Site et dans le cadre de notre service client sont conservées sur nos propres serveurs privés situés à Jydekrogen 18 2625 Vallensbæk au Danemark. Toutes ces données à caractère personnel peuvent être partagées avec les destinataires, comme indiqué ci-dessous.

Nous communiquons les données à caractère personnel dans les limites et dans les circonstances définies dans la présente Politique de confidentialité, sous réserve de votre consentement lorsque les Lois sur la protection des données applicables l'exigent :

Vos données à caractère personnel seront accessibles au sein de notre organisation par le personnel interne et externe qui doit y accéder en raison de ses responsabilités vis-à-vis des finalités de traitement définies. Nous nous assurons que ces personnes sont soumises à des obligations de sécurité et de confidentialité appropriées.

Des prestataires de services tiers, que nous désignons pour traiter des données à caractère personnel en notre nom et selon nos instructions (en tant que sous-traitants), pourront également accéder à vos données à caractère personnel. Ces sous-traitants comprennent des prestataires de services tiers auxquels nous pouvons faire appel pour la prestation de services professionnels, techniques et organisationnels dans le cadre de la gestion du Site. Par exemple, la vente de marchandises et les activités qui en découlent, la gestion des fonctionnalités offertes par le Site et des initiatives et services auxquels vous pouvez souscrire et dont vous avez besoin par le biais du Site, et dans le cadre des services nécessaires à la réalisation des autres objectifs de traitement définis dans les présentes. Les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour conclure des transactions d'achat et traiter des paiements par la biais de notre plateforme de commerce électronique ; les prestataires de services tiers qui gèrent et prennent en charge le Site, la plateforme Web concernée et toutes les activités antérieures et ultérieures à la vente, telles que le traitement des commandes, le marketing de la performance, les services financiers, la gestion d'entrepôt et la gestion de la relation client ;

Une liste de ces sous-traitants, indiquant leur localisation, est disponible sur demande auprès de notre Bureau chargé de la confidentialité. Ces sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles appropriées de mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à d'autres sociétés du groupe VELTUFF® au sein de l'Espace économique européen, qui traitent les données à caractère personnel au nom des responsables de traitement mentionnés ci-dessus. Une liste des sociétés du groupe VELTUFF®, indiquant leur localisation, est disponible sur demande auprès de notre Bureau chargé de la confidentialité.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des institutions, des autorités, des entités publiques, des banques et des institutions financières, des professionnels, des consultants indépendants, également de manière associée, des partenaires commerciaux ou d'autres destinataires légitimes autorisés par le droit et les réglementations applicables ; par exemple, en cas de procédures judiciaires, de demande de tribunaux et d'autorités compétents ou d'autres obligations légales, pour protéger et défendre nos droits, nos biens et le Site.

Enfin, nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers en cas de fusions, acquisitions, cessions de l'un de nos actifs, produits, sites internet ou activités.

À l'exception de ce qui précède, les données à caractère personnel ne seront pas partagées avec des tiers, des personnes physiques ou morales, qui n'exercent pas une fonction commerciale, professionnelle ou technique pour nous et qui n'y sont pas liés.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers pour leurs propres fins commerciales.

Ces destinataires susmentionnés peuvent se trouver dans des pays autres que le pays dans lequel les données à caractère personnel ont été initialement collectées, étant entendu que vos données à caractère personnel ne seront en principe transférées qu'au sein de l'Espace économique européen ou d'autres pays reconnus par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Dans le cas où l'un des destinataires ci-dessus serait établi dans un pays situé en dehors de l'EEE qui n'est pas couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne et n'offre donc pas le même niveau de protection de vos données à caractère personnel que dans l'EEE, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, notamment, sans s'y limiter, les accords de transfert de données pertinents basés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données vers des pays tiers (article 46, 2., (c) du RGPD, en date du 25 mai 2018) ou des règles professionnelles contraignantes.

Suis-je tenu(e) de fournir mes données à caractère personnel ? Quelles sont les conséquences si je refuse de les fournir ?

Hormis les données de navigation (veuillez vous référer à la section « Quelles données à caractère personnel sont traitées ? »), la fourniture de vos données à caractère personnel peut être une exigence nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, y compris pour l'exécution de certains services et fonctionnalités offerts par le Site, tels que l'abonnement au Site, l'abonnement à nos bulletins d'information, l'achat de biens, la gestion de la participation aux programmes de fidélité, les promotions et autres initiatives communiquées par le biais du Site, la réponse aux demandes d'informations, questions, communications ou commentaires, et la gestion de ces derniers. Dans les circonstances ci-dessus, le refus de fournir vos données à caractère personnel nous empêcherait d'exécuter le contrat ou de fournir les services, produits ou informations susmentionnés.

La fourniture de vos données à caractère personnel à des fins d'enquêtes, commerciales et autres fins de profilage spécifiées ci-dessus est facultative ; le refus de fournir vos données à caractère personnel à ces fins n'aura aucune incidence sur la conclusion ou l'exécution du contrat. Lorsque cela nous le sera demandé en vertu des Lois sur la protection des données, nous recueillerons votre consentement préalable avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.

Le Site contient-il des éléments contrôlés par des tiers ? Qui est responsable de ces éléments ?

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, ainsi que des contenus ou des éléments contrôlés par des tiers.

Par exemple, les modules d'extension qui peuvent connecter notre Site à des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (« Module d'extension social ») et qui sont généralement identifiés par le logo du réseau social concerné. Si vous interagissez avec un Module d'extension social sur notre Site, votre navigateur peut envoyer à ce réseau social certaines données vous concernant, telles que votre identifiant, les informations sur le Site, la date et l'heure, et d'autres informations relatives au navigateur. Ces données seront traitées par les réseaux sociaux, détenues et exploitées par des tiers, conformément à leurs politiques de confidentialité.

Nous n'avons aucun accès ni contrôle sur les éléments, contenus, modules d'extension, cookies, balises Web et autres éléments ou technologies de suivi détenus et exploités par des tiers, disponibles sur notre Site ou sur les sites internet tiers concernés, auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur le Site ou à partir de celui-ci, ni sur les méthodes adéquates de traitement des données à caractère personnel par le biais de ces éléments ou sites. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces sites Internet. Vous devez consulter la politique de confidentialité des sites Internet tiers et les éléments accessibles à partir du Site pour en savoir plus sur les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel, car la présente Politique de confidentialité ne s'applique qu'au Site.

Quels sont mes droits relatifs au traitement de mes données à caractère personnel et comment puis-je les exercer ?

Vous avez le droit à tout moment de faire respecter les droits qui vous sont accordés en vertu des Lois sur la protection des données, notamment, sans s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, d'opposition (y compris le droit de vous opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour obtenir un résumé de ce que les droits susmentionnés impliquent et de la manière dont vous pouvez les exercer, veuillez vous reporter à l'annexe de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative au traitement des données à caractère personnel par VELTUFF® et pour faire respecter vos droits en vertu des Lois sur la protection des données, vous pouvez contacter notre Bureau chargé de la confidentialité à l'adresse privacy@veltuff.com.

Demandes et réclamations

En ce qui concerne les demandes concernant vos droits, nous vous demandons de nous fournir des informations suffisantes pour que nous puissions traiter votre demande, y compris votre nom complet et votre adresse e-mail, afin de vous identifier et de répondre à votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données personnelles ou les finalités pour lesquelles nous traitons les informations, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Carl Jacobsens Vej 35
2500 Valby
Téléphone : +45 33 19 32 00
E-mail : dt@datatilsynet.dk

Pouvons-nous apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la totalité ou une partie de la présente Politique de confidentialité, à tout moment, dans toute la mesure permise par le droit applicable. La version publiée sur le Site est la version en vigueur. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications en publiant un lien sur la page d'accueil du Site renvoyant vers la Politique de confidentialité modifiée, intitulée « Politique de confidentialité nouvellement révisée » et/ou en vous en informant d'une autre manière (par exemple, par courrier électronique s'il y a lieu ou si cela est requis par la loi, et dans la mesure où nous connaissons votre adresse électronique).

Annexe 1 - Droits de la personne concernée

En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, vous disposez d'un certain nombre de droits résumés ci-dessous. Pour rappel, l'exercice de ces droits est sujet à certains critères et conditions, comme défini par le droit applicable.

Droit d'accès

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit de nous demander la confirmation que les données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées ou non et, si elles le sont, de demander l'accès à celles-ci, notamment, sans s'y limiter, les catégories de données à caractère personnel concernées, les finalités du traitement et les destinataires ou les catégories de destinataires. Cependant, nous devrons tenir compte des droits et des libertés d'autrui. Il ne s'agit donc pas d'un droit absolu. Si vous demandez plus d'une copie des données à caractère personnel en cours de traitement, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de nous demander d'effacer des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que définies par le droit applicable. Lorsque votre demande rentre dans le cadre de l'une de ces circonstances, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d'effacer vos données à caractère personnel, nous ferons en sorte qu'elles soient totalement et irréversiblement anonymisées afin que nous ne détenions plus de telles données vous concernant.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, telles que définies par le droit applicable, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées, à l'exception de leur conservation, qu'avec votre consentement ou aux fins de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ou aux fins de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public.

Droit à la portabilité des données

Dans certaines circonstances définies par le droit applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ou de faire transmettre ces données à caractère personnel directement par nos soins à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Dans certaines circonstances définies par le droit applicable, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et ce, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Cela s'applique notamment en cas de traitement de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes ou à des fins statistiques.

Droit d'opposition à la prospection

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à ces fins (y compris au profilage lié à cette prospection).

8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé

Sous réserve de certaines restrictions, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9. Droit de retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement pour toute activité de traitement des données à caractère personnel, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement pour la période précédant ledit retrait du consentement.

Si vous souhaitez accéder à ces données à caractère personnel ou exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en fournissant un justificatif d'identité à notre Bureau chargé de la confidentialité à l'adresse privacy@veltuff.com.

Toute communication de notre part concernant vos droits, tels que détaillés ci-dessus, sera fournie gratuitement. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information, à la communication ou à la réalisation de l'action demandée, ou refuser de donner suite à votre demande.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Date d'entrée en vigueur : La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 1er juillet 2023 et entre en vigueur à cette date.