Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions d'utilisation ») régissent votre achat des produits que nous promouvons et vendons sur le Site (« Produits ») et la livraison de ces Produits dans les pays où nous effectuons des livraisons. Le terme « Site » désigne le site internet dont l'adresse est https://www.veltuff.com. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, nous vous demandons de confirmer votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et, si vous les acceptez, un contrat est conclu entre vous et nous, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant de passer une commande de Produits sur le Site (« Commande »).
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service client.
Qui sommes-nous ?
Dans les présentes Conditions d'utilisation, « VELTUFF® » et « nous » désignent le commerçant des Produits, c'est-à-dire le groupe VELTUFF® responsable de la vente aux consommateurs dans le pays que vous sélectionnez pour la livraison des produits. Si vous avez déjà effectué un achat, vous pouvez également vérifier la société concernée indiquée sur votre reçu. Vous pouvez nous contacter, comme indiqué sur notre page « Nous contacter », gérée par notre service client. Le terme « Vous » vous désigne, en votre qualité de client.
Les descriptions des Produits et les prix sont-ils exacts ?
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations concernant les Produits sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura pas d'erreurs dans la description ou le prix des Produits, ni que les Produits seront toujours disponibles si vous souhaitez passer une Commande.
Les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent varier selon le système et les paramètres de votre ordinateur. Nous ne pouvons donc pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision.
Nous nous réservons le droit de modifier les informations concernant les Produits affichés sur notre Site, notamment les prix, la description et la disponibilité. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un courrier électronique de confirmation de Commande.
Comment effectuer un achat depuis le Site ?
Nous décrivons ici toutes les étapes nécessaires pour effectuer un achat (*en termes juridiques, pour conclure un contrat d'achat) sur notre Site. Le processus ci-dessous sera disponible dans les langues suivantes. Il dépendra également du site internet du pays auquel vous avez accédé : allemand, anglais, danois, français, néerlandais et suédois.
Nous vous fournirons le contrat conclu à la fin du processus et nous pourrons le consulter à l'avenir (mais il ne sera pas modifiable).
- Vous passez une Commande
Pour effectuer un achat, vous devez d'abord passer une Commande de Produit(s). Nous devrons ensuite accepter cette Commande.
Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Pour passer une Commande, vous devez sélectionner les Produits depuis le Site, sélectionner le mode de livraison de votre choix et, si vous le souhaitez, d'autres services optionnels, et enfin cliquer sur le bouton « CONFIRMER ». Nous n'acceptons pas les Commandes passées d'une autre manière que celle décrite ci-dessus.
- Nous confirmons la réception de la Commande
Après avoir passé Commande sur le Site, vous recevrez un courrier électronique automatisé confirmant la réception de votre Commande (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande contient toutes les informations de votre Commande (telles que le numéro de Commande, les informations sur les Produits, les prix, votre adresse de livraison et les frais de livraison). Veuillez noter que le courrier électronique de réception de la Commande ne constitue PAS une acceptation de votre Commande.
- Paiement initial par mode de paiement alternatif (MPA).
- Nous confirmons que les Produits ont été expédiés ; le contrat a été conclu !
Après avoir accepté votre Commande, nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que la totalité ou une partie des Produits a été expédiée (« Confirmation d'envoi »).
Une fois que vous avez reçu la Confirmation d'envoi, cela signifie que nous avons accepté votre Commande et que le contrat d'achat entre vous et nous est conclu pour les Produits qui ont été expédiés. Ce contrat comprend : votre Commande ; nos courriers électroniques de réception de Commande et de Confirmation d'envoi ainsi que les Conditions d'utilisation alors en vigueur. Aucune autre condition ne s'applique.
Cas dans lesquels les Commandes ne sont pas acceptées
Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours accepter les Commandes, nous pouvons toutefois refuser une Commande dans certains cas, par exemple si :
- vous nous fournissez des informations incomplètes, incorrectes ou frauduleuses concernant votre identité, votre âge, vos informations de paiement, vos informations de facturation, votre adresse de livraison ;
- nous découvrons qu'il y a eu une erreur sur notre Site concernant les Produits que vous avez commandés, par exemple en ce qui concerne le prix ou la description affichés ;
- les Produits que vous avez commandés sont malheureusement en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ;
- Nous avons des raisons fondées de croire que vous avez l'intention de revendre les Produits.
Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique dès que possible mais, dans tous les cas, au plus tard 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande en raison de l'indisponibilité des Produits ou en raison d'une erreur relative au prix ou à d'autres informations figurant sur notre Site, nous vous rembourserons toute somme d'argent qui pourrait déjà vous avoir été facturée pour ces Produits.
Comment puis-je régler l'achat des Produits ?
Nous acceptons les moyens de paiement suivants pour les achats effectués sur notre Site :
- Carte de crédit/débit VISA
- Carte de crédit/débit MASTERCARD
- AMERICAN EXPRESS
- VISA ELECTRON
- MAESTRO
- PAYPAL
- MOBILEPAY
- DANKORT / VISA
Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur votre Commande avant de la soumettre. Vos Produits seront expédiés une fois que votre paiement aura été encaissé.
Paiement par carte de crédit/débit
Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les informations de votre carte lorsque vous passez votre Commande.
Après avoir passé Commande, nous contacterons l'émetteur de votre carte pour lui demander l'autorisation d'utiliser votre carte pour le paiement des Produits. Nous n'accepterons pas votre Commande (et ne vous enverrons donc pas les Produits) tant que votre émetteur de carte de crédit ou de débit n'aura pas autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Produits commandés. Une fois que votre émetteur de carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte, les fonds nécessaires sur votre carte seront retenus jusqu'à ce que le processus d'achat soit terminé ou annulé. Toutefois, aucun montant ne sera réellement débité sur votre carte jusqu'à ce que le processus d'achat soit terminé. Une autorisations peut rester en attente pendant 3 à 7 jours, même en cas d'annulation de Commande. Dans ce cas, aucune somme ne sera facturée et les fonds seront finalement débloqués. Veuillez contacter l'émetteur de votre carte de crédit/débit pour en savoir plus sur ses politiques en matière d'autorisations.
Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit/débit en demandant les documents appropriés.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions par carte de crédit/débit effectuées sur le Site sont traitées par Shopify Payments, une passerelle en ligne sécurisée chargée de conserver et d'assurer le traitement automatisé de vos informations de paiement dans un environnement sûr. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, restreindre les livraisons vers certains pays ou sites qui sont, selon nous, exposés à un risque de fraude élevé.
Paiement par PayPal
Si vous payez par PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte PayPal à l'aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez néanmoins régler vos paiements avec PayPal jusqu'à un maximum de 10 fois. Il vous sera demandé de saisir des données à caractère personnel et des informations de carte de crédit.
Quand les Produits seront-ils livrés ? Puis-je suivre l'envoi ?
Nous proposons une gamme d'options de livraison, parmi lesquelles vous pouvez choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Des conditions générales spécifiques et des frais de livraison différents peuvent s'appliquer aux différentes options de livraison. Vous trouverez davantage d'informations dans nos Conditions de livraison.
Vous pouvez suivre la livraison de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans le courrier électronique de Confirmation d'envoi. Veuillez noter que ce lien vous redirigera vers le site internet du transporteur, que nous ne contrôlons pas.
Je souhaite retourner un Produit acheté ici. Que dois-je faire ?
Nous espérons que vous êtes ravi(e) de votre achat VELTUFF®. Nous comprenons toutefois si vous souhaitez retourner la totalité ou une partie des Produits achetés. Vous pouvez retourner les Produits si vous n'êtes pas satisfait(e) ou si vous changez d'avis dans les 30 jours suivant leur réception (droit de rétractation).
Par ailleurs, vous pouvez retourner les Produits défectueux dans un délai de 6 mois (ou dans un délai plus long défini par le droit local ou la garantie légale applicable aux biens de consommation).
Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier d'un remboursement. Vous trouverez toutes les informations, conditions et instructions concernant la façon d'effectuer un retour dans nos Conditions relatives aux retours.
Qui puis-je appeler si j'ai des problèmes avec un achat ou un Produit, ou si je veux effectuer une réclamation ?
Si vous rencontrez des problèmes ou souhaitez effectuer une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué sur le Site, ou si vous avez simplement besoin d'une assistance après-vente, vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page « Nous contacter », gérée par notre service client.
Quelle est la responsabilité de VELTUFF® en cas de problème avec un achat ou un Produit ?
Notre responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère sera, quel que soit son fondement juridique, limitée comme suit :
- Nous serons responsables jusqu'à concurrence du montant des dommages prévisibles habituels pour ce type de contrat en raison d'un manquement aux obligations contractuelles essentielles.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de toute autre obligation de prudence applicable résultant d'une négligence légère.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux responsabilités statutaires obligatoires et aux responsabilités en cas de blessures corporelles fautives. En outre, ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si VELTUFF® a assumé une garantie spécifique. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront en conséquence à notre responsabilité en cas de dépenses inutiles.
Dans tous les cas, vous devez prendre des mesures adéquates pour éviter et réduire les dommages éventuels.
Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard ou de manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment, par exemple, des catastrophes naturelles, des troubles civils ou des guerres, des grèves, une intervention gouvernementale, des manquements de la part de nos fournisseurs, ou un manquement de votre part à nous fournir des informations correctes ou à effectuer les paiements exigibles. Nous vous informerons de tels événements imprévus dès que possible après leur survenance et ferons de notre mieux pour limiter leurs effets sur nos prestations dans la mesure du possible. Si cette interruption se prolonge au-delà d'un délai de 2 semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'affecte vos droits accordés par la loi en tant que consommateur, tels que votre droit de rétractation ou votre droit à une garantie gratuite pour les produits défectueux, et aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de VELTUFF® qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Mes données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées sur le Site ? Pourquoi ? Comment ?
En passant votre Commande, vous acceptez que nous conservions, traitions et utilisions vos données à caractère personnel aux fins du traitement de votre Commande. Nous traiterons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
Utilisation du Site
L'utilisation du Site est également soumise à nos Conditions d'utilisation du site internet.
Quel est le droit applicable ? Et quel est le tribunal compétent en cas de litige ? VELTUFF® suit-il un code de déontologie ?
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies à tous égards par les lois du pays de livraison applicables à votre Commande, nonobstant ses règles de conflits de lois, notamment, sans s'y limiter, votre législation locale promulguant la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Les tribunaux compétents de ce même pays sont seuls compétents pour tout litige découlant d'un achat effectué sur le Site ou de tout Produit, à l'exception de tout droit, en vertu d'une disposition obligatoire du droit applicable, d'engager une procédure judiciaire dans le lieu de résidence habituel ou le domicile des consommateurs.
Date d'entrée en vigueur : Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour le 1er septembre 2021 et entrent en vigueur à cette date.